Questions Numériques éditions antérieures
Menu secondaire
Fiscalité du numérique - Comment mettre en place une fiscalité spécifique au numérique qui concilie taxation et compétitivité ?
|
Titre (Le sujet de la controverse) |
Fiscalité du numérique - Comment mettre en place une fiscalité spécifique au numérique qui concilie taxation et compétitivité ?
|
| Description (Les principales positions, les enjeux) |
A) Le numérique, facteur de croissance B) PME / Géants du numérique / rôle de l'état : le rapport de force C) Garantir une équité entre les acteurs du numérique et les acteurs hors du numérique D) L'optimisation fiscale: nécessité d'une fiscalité propre au numérique E) Pourquoi nous intéressons-nous seulement aux taxes d'intêret général? B) La taxation des données : une tentative fructueuse pour mettre fin à un « travail gratuit » ? C) Pourquoi ne parlons-nous pas de la taxe sur les plus-values de cession? Modification de la réglementation actuelle A) Vers une redéfinition de l'Etablissement stable B) TVA: une modification pour les services électroniques à partir de 2015 |
| Acteurs (Les personnes ou organisations qui en parlent) |
Les acteurs :
et leurs positions respectives concernant :
|
| Dates clés (Les tournants : Publication d'un papier, promulgation d'une loi, début d'une polémique) | Voir la ligne de temps sur le site de la carto |
| Références (Les articles de presse, papiers de recherche, discours, analyses...) |
|
| Cartographie de la controverse (si elle a déjà été traitée par des étudiants) |
sujet traité par des étudiants de Télécom ParisTech en 2013 |
Vous devez vous identifier pour ajouter un commentaire.
Veuillez vous identifier, ou .
Conception & réalisation : Facyla ~ Items International
Plateforme construite avec le framework opensource Elgg 1.8