Version du jeudi 9 février 2012

Points importants :

• Il est possible de gérer des biens communs de façon, efficace avec une propriété qui ne soit ni privée ni publique mais collective ; 

• Cela nécessite de respecter un ensemble de règles de gouvernance ; 

• L’implication des membres est nécessaire à un fonctionnement durable ; 

Ses travaux ont abouti à la définition de huit principes nécessaires pour assurer une bonne gouvernance d’une ressource commune. E.Ostrom insiste sur l’importance réelle de la communication au sein du groupe, ainsi que sur celle des mécanismes institutionnels qui se développent au sein de la communauté (règles, mécanismes de surveillance et de sanctions, …).

1 Les limites de la théorie économique en matière de gestion des biens public.

Typologie des biens

En économie, les biens sont classés selon le critère de l’’excluabilité (Est-ce que tout le monde peut avoir accès ou non au bien ?) et celui de la rivalité (la jouissance d’un bien par un agent prive-t-elle les autres agents d’en jouir à leur tour ?). Par exemple la lumière d’un réverbère est non exclusive et est accessible même à ceux qui ne payent pas d’impôts locaux dans la commune. Une information numérique est en général non rivale : si on la transmet, on l’a toujours.

On obtient la typologie des biens suivante :

La tragédie des communs et les modalités de gestion défendues par la théorie économique

Dans son article « The Tragedy of the commons »,(1968), Garett Hardin s’interroge sur la pérennité des ressources environnementales (rivales, mais non excluables). Selon lui, chaque individu rationnel qui a accès à une ressource commune a tout intérêt à maximiser ses gains individuels en l’exploitant abondamment, au risque de la faire disparaître et au détriment des autres personnes.

Illustration de la tragédie des biens communs (Wikipedia) :

L'exemple typique utilisé pour illustrer ce phénomène est celui d'un champ de fourrage commun à tout un village, dans lequel chaque éleveur vient faire paître son propre troupeau. Hardin décrit l'utilité que chaque éleveur a à ajouter un animal de plus à son troupeau dans le champ commun comme étant la valeur de l'animal, tandis que le coût encouru par ce même éleveur est seulement celui de l'animal divisé par le nombre d'éleveurs ayant accès au champ. En clair, l'intérêt de s'accaparer le plus de ressources communes possible dépasse toujours le prix à payer pour l'utilisation de ces ressources. Rapidement,chaque éleveur emmène autant d'animaux que possible paître dans le champ commun pour empêcher, autant que faire se peut, les autres éleveurs de prendre un avantage sur lui en utilisant les ressources communes, et le champ devient vite une mare de boue où plus rien ne pousse.

Pour pallier ces situations, les économistes proposent deux solutions :

• Soit la privatisation des ressources communes : dès lors, les détenteurs des ressources, anciennement communes, ont tout intérêt à adopter une gestion rationnelle en intégrant le coût des externalités. C’est dans cette logique que le General Enclosure Act a été défini en Angleterre au début du 19ème siècle ; 

• Soit une gestion publique des ressources. L’Etat ou un responsable local, peut définir des droits d’accès pour intégrer les externalités négatives ; 

A l’aide de ses observations sur le terrain, Elinor Ostrom va proposer une troisième voie : la mise en place, par les usagers, d’un système de gouvernance local.

II - La gouvernance des biens communs

Elinor Ostrom a analysé de manière approfondie le fonctionnement de plusieurs systèmes de gestion des biens communs : des tenures communales dans des prairies et forêts de haute montagne en Suisse et au Japon, jusqu’aux systèmes d’irrigation en Espagne et aux Philippines. Cela lui a permis de montrer que de nombreuses communautés à travers le monde présentent des pratiques permettant de repousser la logique défendue dans la tragédie des communs, alors que la propriété de ces biens n’est ni privée, ni publique, mais collective. Elle a aussi pu observer des dispositifs non adaptés qui n’ont pas été à même d’empêcher la dégradation des ressources communes. Ces travaux empiriques sont à l’origine des recommandations pour développer un système de gouvernance des biens communs pérenne.

Huit règles pour la gouvernance des biens communs

.

Elinor Ostrom tire 8 principes de conception pour définir les bases de fonctionnement d’une communauté de gestion des biens communs (p 114-115) :

1. 1.Des limites clairement définies : « les individus ou ménages possédant des droits de prélever des unités de ressources d’une ressource commune doivent être clairement définis, ainsi que les limites de la ressource en tant que telle » ; 

2. 2.Une concordance entre les règles d’appropriation et de fourniture et les conditions locales : « les règles qui restreignent, en termes de temps, d’espace, de technologie et/ou de quantité l’appropriation des unités de ressources sont liées aux conditions locales et aux obligations en termes de main d’œuvre de matériel et/ou d’argent » ; 

3. 3.Des dispositifs de choix collectif : « la plupart des individus concernés par les règles opérationnelles peuvent participer à la modification des règles opérationnelles » ; 

4. 4.Un mécanisme de surveillance interne : « les surveillants qui examinent les conditions de la ressource commune et le comportement des appropriateurs rendent compte aux appropriateurs ou sont des appropriateurs eux-mêmes » ; 

5. 5.Des sanctions graduelles : « les appropriateurs qui transgressent les règles s’exposent à des sanctions graduelles (en fonction de la gravité et du contexte de l’infraction) par les autres appropriateurs et/ou agents travaillant pour le compte des appropriateurs » ; 

6. 6.Des mécanismes pour résoudre les conflits : « les appropriateurs et leurs représentants disposent d’un accès rapide à des arènes locales bon marché pour résoudre les conflits entre appropriateurs ou entre les appropriateurs et leurs représentants et agents » ; 

7. 7.Une légitimité reconnue par l’Etat : « les droits des appropriateurs d’élaborer leurs propres institutions ne sont pas remis en cause par des autorités gouvernementales externes » ; 

8. 8.Un système étendu doit se composer d’une imbrication de structures chargées de gérer les ressources communes : « les activités d’appropriation, de fourniture et de surveillance, d’application des règles, de résolution de conflits et de gouvernance sont organisés par de multiples niveaux d’entreprises imbriquées » (publiques et privées) ; 

Deux éléments sont essentiels pour que le système fonctionne :

• La communication entre les individus : elle est fondamentale pour l’apparition d’une gestion collective réussie. Elle génère un climat de confiance et permet d’élaborer des règles en commun ; 

• La mise en place d’une institution, de règles et de sanctions : E.Ostrom explique que "dans tous les régimes d’auto-gouvernance des ressources communes connus qui ont survécu pendant plusieurs générations, les participants ont investi des ressources dans la surveillance et la sanction des actions des uns et des autres de façon à réduire la probabilité du free riding" (Ostrom, 1990). La charge de la surveillance est assumée par les acteurs eux-mêmes. Cette implication des acteurs dans les activités de surveillance est plus importante que la définition des règles et des droits de propriétés sur la ressource ; 

Un système soumis à des contraintes fortes

Un système d’auto-gestion des biens communs ne pourra se mettre en place que si les individus s’engagent à respecter les règles développées par la communauté. Pour cela, il est nécessaire que :

• Les individus dans la même situation s’engagent à respecter les règles de la communauté. 

• Les bénéfices nets escomptés sur le long terme soient supérieurs aux bénéfices à long terme des individus qui adoptent un comportement égoïste (efficace à court terme) 

• Un mécanisme de surveillance soit mis en place pour s’assuredr que chacun respecte son engagement. Si le mécanisme est convaincant, cela augmentera l’adhésion des individus aux règles de la communauté. 

• Un mécanisme de sanctions graduelles accompagne le mécanisme de surveillance. Elles doivent d’abord informer dans un premier temps, avant de s’avérer réellement dissuasives si le règlement de la communauté n’est plus respecté. 

E.Ostrom reconnaît que le comportement de passager clandestin peut être observé dans la pratique, Cependant, ces tendances néfastes ne sont pas suffisantes pour empêcher la mise en place d’un système de gestion efficace.

1 Sources :

http://www.numerama.com/magazine/14207-elinor-ostrom-prix-nobel-de-l-economie-defend-la-proprietecollective.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom

http://en.wikipedia.org/wiki/Common-pool_resource

http://bdf1.basedefiches.net/ess/docs/r_sum__de___gouvernance_des_biens_communs_.doc

2 Ostrom, Elinor, La gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles ; Ed. De Boeck, 2010 (édition originale en anglais 1990)