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La pérennité du Réseau hertzien MMDS du DISU des Inforoutes de l’Ardèche est menacée. Michel Alonzo
Le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche a pour mission l’aménagement du territoire grâce aux TIC. Il a œuvré dans ce sens d’une manière efficace depuis sa création en novembre 1995. Il regroupe 260 communes, qui totalisent 250 000 habitants.
Il a, en particulier, conduit les actions suivantes :
sensibilisation
formation de nombreux enseignants dans les écoles
formation des personnels dans les mairies
équipement avec un ordinateur et raccordement à internet 360 écoles primaires
création d’un réseau de 25 centres multimédia qui maille le territoire et permet un accès facile aux TIC à l’ensemble de la population
développement d’applications pour les communes
Il assure un SAV gratuit par téléphone ou par intervention physique quand cela est nécessaire pour toutes les mairies et écoles utilisatrices. Cette présence au quotidien, sur tout le département, est très appréciée et très utile. Elle constitue un des points forts de l’action du SIVU.
Le projet du SIVU, très innovant, est une réussite ; la preuve est donnée par la satisfaction des usagers connectés et les nouvelles demandes qui se présentent. Des particuliers et des entreprises ont demandé une connexion MMDS, mais la législation actuelle ne permet pas une réponse positive du SIVU.
Des usages se sont développés. Le courrier électronique est l’usage le plus courant. Des listes de diffusion facilitent les échanges. L’application communale la plus prisée est la consultation des données du cadastre ; elle rend beaucoup de services aux mairies : elle permet de gagner du temps et de répondre simplement aux administrés. La consultation de ressources pédagogiques mises à disposition par le Rectorat de Grenoble et les recherches sur internet constituent aussi des applications quotidiennes.
La commune de Montpezat sur Bauzon constitue un exemple démonstratif. Montpezat, petit village de 660 habitants et chef lieu de canton, bénéficie de la couverture hertzienne MMDS. Elle est située au fond d’une vallée reculée, à l’ouest de Vals les bains .Son maire , ancien adjoint de l’Inspecteur d’Académie, est très motivé par le développement des TIC dans l’éducation et soucieux de désenclaver sa commune ; il a demandé la connexion de sa mairie et du centre multimédia. Un projet de « cartable électronique »se déroule au collège de Montpezat qui est aussi desservi par le haut-débit hertzien ; sans cet accès MMDS, les professeurs se demandent comment ils pourraient continuer à utiliser les TIC. Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, qui est aussi situé à Montpezat, a été connecté au réseau MMDS à la demande des élus locaux et les employés utilisent largement les possibilités du haut-débit pour des échanges par email et pour des téléchargements de documents volumineux .
Le SIVU a reçu une autorisation expérimentale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) en janvier 2002 pour l’usage de fréquences hertziennes. Il a constitué un réseau indépendant formé par les communes adhérentes. L’autorisation d’usage des fréquences hertziennes a été renouvelée en janvier 2003 pour une année. Par courrier du 22 janvier 2004, l’ART indique que le SIVU ne peut plus utiliser, au-delà du 30 avril 2004, les fréquences utilisées en 2002 et 2003. Les discussions menées avec l’ART ne permettent pas à ce jour d’envisager une solution au problème.
Dans le cas où le SIVU devrait arrêter son réseau hertzien, des services fournis actuellement cesseraient d’exister, alors que, au contraire, il existe une demande pour leur extension. Les investissements, d’un montant de 462 000 euros proviennent de fonds publics : fonds européens FEDER, DATAR, Conseil Général, Conseil Régional, communes. Ils sont récents et non amortis. Ils risquent de passer « par perte et profits ».
Le SIVU comprend qu’une expérimentation ait une durée limitée. Cependant, lorsqu’elle se termine et qu’elle est un succès, la logique veut que le projet soit poursuivi de manière pérenne.
Le SIVU propose de rendre 2 canaux hertziens sur les 4 que l’ART lui a attribués, parce que l’expérimentation a montré que le fonctionnement technique du réseau peut être assuré avec seulement 2 canaux hertziens. Il est persuadé que l’ART peut l’autoriser à continuer son exploitation sans saturer la bande hertzienne 3,6 – 3,8 GHz, car l’Ardèche est une zone rurale, peu peuplée où les fréquences sont moins utilisées qu’en zone urbaine.
La technique mise en œuvre, peu coûteuse, est très bien adaptée aux zones rurales. Elle peut constituer un moyen efficace et rapide pour réduire la fracture numérique qui menace de nombreuses communes, favoriser leur désenclavement et aider au développement économique.
Je souhaite que vous soyez convaincus de l’intérêt de la démarche du SIVU, qui est au service du développement de l’Ardèche et de son désenclavement et que vous puissiez aider le SIVU en contribuant à infléchir la position de l’ART.
Données techniques :
Au cours des années 2002 et 2003 , le SIVU a créé un réseau hertzien MMDS qui permet un accès haut-débit à internet sur plus de la moitié du département , dans un contexte où l’ADSL est peu déployé par France Télécom , pour des raisons économiques bien compréhensibles . A la fin de l’année 2003 , le réseau MMDS couvre 194 communes ayant une population totale de 192 000 habitants ; parmi celles-ci , 173 ont accès au réseau MMDS seulement et 21 sont aussi desservies par l’ADSL de France Télécom . Ces quelques chiffres mettent en lumière le rôle déterminant du SIVU en matière d’aménagement du territoire et de réduction de la fracture numérique.
